Les gains au casino sont-ils soumis à la TVA ?

Une question taraude de nos jours l’esprit des adeptes de jeux de casino. Elle concerne l’imposition, plus précisément la TVA. En effet, avec toutes les taxes appliquées déjà sur les gains au casino, beaucoup ont raison de se demander aujourd’hui si en plus des taxes CSG, CRDS, ils doivent ou non payer la TVA sur leurs gains au casino. Nous répondons à cette préoccupation dans cet article.

Quels sont les jeux auxquels s’applique la TVA ?

Avant toute chose, il est important de savoir que si jadis les jeux de hasard et d’argent étaient exemptés de la TVA, cela n’est plus pareil de nos jours, et ce depuis le 1er août 2016. En effet, c’est à partir de cette date que lesdits jeux ont commencé à être frappés de la TVA. Mais de quels jeux s’agit-il concrètement ?

Selon le Code TVA, les jeux de hasard et d’argent dont il est ici question sont ceux qui englobent tous les types qui offrent l’occasion au joueur de remporter des prix ou des primes en argent ou en nature.

Loin de s’arrêter en si bon chemin, le Code TVA va plus loin en précisant qu’il s’agit surtout de ces jeux à l’occasion desquels les joueurs se retrouvent dans l’incapacité d’interférer tout le long de la partie et dont les gagnants sont désignés exclusivement par le sort ou par pur hasard.

A la lecture de cette définition, d’aucuns pourraient bien se poser la question de savoir si les jeux de casino s’insèrent ou non dans cette catégorie de jeux.

Exemption de la TVA pour les jeux de casino ?

C’est une question à laquelle il n’est pas évident de répondre efficacement puisque deux réponses sont possibles pour cette seule et même question. Avec les prouesses technologiques réalisées dans le domaine des TIC, vous n’êtes pas sans savoir qu’il est désormais possible de jouer aux jeux de casino en ligne. Et c’est justement de là que vient la deuxième nuance puisque dès lors, nous distinguons les jeux de casino fournis sous forme physique et ceux disponibles en ligne.

Selon le cas, le gagnant des jeux de casino peut ou non être exempté de la TVA. En effet, depuis l’été 2016, les joueurs de jeux de casino en ligne voient leurs gains soumis à la TVA. Seuls ceux qui jouent et gagnent à ces mêmes jeux dans les casinos terrestres n’y sont pas soumis. Et cela peut d’ailleurs se comprendre au regard des nombreuses taxes que ces derniers paient déjà sur leurs gains. Ce qui n’est pas le cas des joueurs en ligne.

Bien que les gains des joueurs en ligne soient soumis à la TVA, ils sont toujours plus conséquents que les gains des joueurs de jeux de casino terrestre. La raison est toute simple : le taux de redistribution des casinos virtuels est beaucoup plus élevé que celui des casinos physiques. Cela est quelque peu normal vu que les organisateurs de casinos en ligne paient moins d’impôts que leurs homologues des casinos terrestres.

Retenez de tout ceci que vous n’aurez à payer la TVA que si vous remportez des mises en ligne en jouant à des jeux de casino. Cette TVA sera appliquée sur la marge brute réelle que vous aurez réalisé durant votre partie.