Y-a-t-il des risques à jouer au casino en ligne ?

Les jeux de casino sont devenus un moyen incontournable de nos jours de se faire de l’argent en France. Qu’il s’agisse de jeux de tables ou de machines à sous, ces différents jeux contribuent fortement à enrichir aussi bien les joueurs que les propriétaires de casino. Aussi, en tant jeux de hasard, sont-ils soumis à une réglementation précise en dehors de laquelle leur existence s’avère illégale. Nous vous entretenons sur cette loi dans cet article.

Le casino est-il ou non légal ?

Ce qu’il faut déjà savoir, c’est qu’il existe bel et bien une loi qui régit la création et la régulation des casinos en France. Vous trouverez l’ensemble des codifications se rapportant à celles-ci dans le titre II du code de la sécurité intérieure.

La particularité de ce code réside dans le fait qu’il repose sur un principe de prohibition qui trouve sa source dans une législation ancienne et disparate qui interdit officiellement les jeux d’argent en France conformément aux articles L/ 324-1 et L. 324-2 du même code.  

Toutefois, il vous est possible de déroger à cette législation. Mais pour que le casino soit légal, vous devez obtenir auprès du ministre de l’Intérieur, après enquête, une autorisation d’ouverture de casino. La belle preuve que la réglementation en vigueur sur les jeux de casinos souffre d’exceptions très réglementées. Mais qu’en est-il de ces dernières ?

Que dit la réglementation applicable sur les jeux de casino ?

Les jeux de casino doivent nécessairement faire l’objet d’un arrêté du ministère de l’intérieur avant d’être ouvert au public. Cela ne sera possible que si le conseil municipal de la commune d’implantation se prononce favorablement par rapport à son implantation.

Cela dit, gardez à l’esprit que quand bien même l’issue s’avère favorable et que vous obtenez votre autorisation pour les différents jeux de casino, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une autorisation temporaire et révocable.

Ainsi, elle peut vous être retirée à tout moment en cas de non-respect ou de non-observance des dispositions prévues par la loi. Cette règlementation s’applique surtout aux casinos terrestres. Mais qu’en est-il des jeux de casino en ligne ?

Que dit la règlementation en vigueur sur les jeux de casino en ligne ?

Si jusqu’à un passé récent, la Française des Jeux et le PMU étaient les seuls reconnus officiellement par les textes en vigueur pour soumettre à l’examen des plateformes de jeux en ligne, ce n’est plus le cas depuis l’adoption de la loi du 12 mai 2010. En effet, cette loi a opté pour une ouverture réglementée du marché des jeux en ligne à la concurrence. D’où la prise de dispositions nouvelles pour un meilleur suivi réglementaire par le ministère de l’Intérieur.

L’ensemble de ces dispositions concerne d’abord la protection des consommateurs et des populations vulnérables. Elles se rapportent également à la sécurité et à la sincérité des opérations de jeux ainsi qu’aux équilibres économiques afin de lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent dans ce milieu. Enfin, ces dispositions ont aussi prévu une fiscalité adaptée.

Quelles sont les sanctions ?

Vous devez savoir qu’en cas d’organisation de jeux de casino en dehors du cadre légal prévu à cet effet, vous encourrez une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 90 000 Euros.